Mentions légales

Définitions

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services : le site https://mykimono.fr met à disposition des Clients plusieurs prestations ou services (informations, vente de produits, etc.).

  • Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, etc.

  • Informations clients : ci-après dénommées « Informations », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://mykimono.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

  • Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mykimono.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : My Kimono® – SAS au capital social de 5 000 € – 16 pl de la Bourse, 75002 Paris

  • Responsable de la publication : Mme. Mia Rendriacontact@mykimono.fr

    Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

  • Webmaster : My Kimono® – contact@mykimono.fr

  • Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – Téléphone : +1 613-241-2828

  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : My Kimono® – contact@mykimono.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site https://mykimono.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://mykimono.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs du site https://mykimono.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://mykimono.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://mykimono.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société My Kimono®.
My Kimono® s’efforce de fournir sur le site https://mykimono.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://mykimono.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et peut recourir à d’autres technologies web récentes. Le site https://mykimono.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://mykimono.fr est hébergé par Shopify sur le territoire nord-américain. L’hébergeur s’efforce d’assurer la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées aussi courtes que possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.
My Kimono® et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié à l’encombrement du réseau, empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

My Kimono® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://mykimono.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de My Kimono®.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

My Kimono® agit en tant qu’éditeur du site https://mykimono.fr. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
My Kimono® ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://mykimono.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
My Kimono® ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mykimono.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, par exemple) sont à la disposition des Utilisateurs. My Kimono® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, My Kimono® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : My Kimono®.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, My Kimono® s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements, de fournir une information complète sur le traitement de vos données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2. Finalité des données collectées

My Kimono® est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés (données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.).

  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

  • Pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation).

  • Pour mener des enquêtes de satisfaction ou des campagnes de communication (sms, mail).

My Kimono® ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3. Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://mykimono.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude et d’effacement (article 17 RGPD) des données personnelles.

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).

  • Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).

  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

  • Droit de définir le sort des données après la mort.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut adresser sa demande à :
My Kimono® – DPO, 16 pl de la Bourse, 75002 Paris
ou par e-mail à : contact@mykimono.fr
L’Utilisateur doit joindre une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à My Kimono® (notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents).

7.4. Non-communication des données personnelles

My Kimono® s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. My Kimono® reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
My Kimono® s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des données du Client, My Kimono® informera le Client dans les meilleurs délais et communiquera les mesures de corrections prises.
Aucune « donnée sensible » n’est collectée. Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales ou des sous-traitants (prestataires de services) de My Kimono®, exclusivement pour les finalités de la présente politique.

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, My Kimono® en informera les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures adéquates. Les procédures de notification d’incident de My Kimono® tiennent compte de ses obligations légales. My Kimono® s’engage à informer pleinement ses Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

9. « Cookies » et balises (“tags”) Internet

Le site https://mykimono.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, My Kimono® n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il contient diverses données comme le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.
https://mykimono.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite (pages consultées, recherches effectuées) afin d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou refuser les cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9.2. Balises (“tags”) Internet

https://mykimono.fr peut occasionnellement employer des balises Internet (également appelées « tags » ou « GIF invisibles ») pour mesurer l’efficacité de ses campagnes et l’engagement des Utilisateurs. Ces balises peuvent être déployées via un prestataire spécialisé dans l’analyse Web, qui peut se trouver à l’étranger et stocker les informations correspondantes.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mykimono.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents relevant du Tribunal judiciaire de Paris, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 16/04/2025

Contact : Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter My Kimono® à l’adresse mail contact@mykimono.fr.